POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – IMMOSYNTHÈSE

1. Responsable du traitement

Le service ImmoSynthèse est développé et exploité par :

CentMotsDire – Entreprise individuelle Frédéric Gaffiat-Body
SIREN : 890 686 660
SIRET : 890 686 660 00014
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]

CentMotsDire est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation d’ImmoSynthèse.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du service, ImmoSynthèse peut collecter notamment :

• les nom et prénom de l’utilisateur ;

• son adresse électronique ;

• ses coordonnées de contact ;

• les informations nécessaires à la commande et à la facturation ;

• les informations transmises dans le formulaire d’analyse ;

• les références ou liens relatifs au bien immobilier étudié ;

• les textes, descriptifs, documents ou photographies volontairement transmis ;

• les échanges avec CentMotsDire ;

• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

ImmoSynthèse n’a pas vocation à collecter des données personnelles sans rapport avec la fourniture du service.

3. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

• traiter les demandes de l’utilisateur ;

• réaliser et transmettre les analyses ImmoSynthèse ;

• gérer les commandes et paiements ;

• assurer la facturation et la comptabilité ;

• répondre aux demandes, questions ou réclamations ;

• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du service ;

• respecter les obligations légales et réglementaires de CentMotsDire.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

4. Bases juridiques

Selon les traitements concernés, les données sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;

• le respect d’une obligation légale ;

• l’intérêt légitime de CentMotsDire, notamment pour assurer la sécurité du service ou défendre ses droits ;

• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

5. Données relatives aux biens immobiliers

L’utilisateur peut transmettre des informations relatives à un bien immobilier, notamment une annonce, un descriptif, des photographies ou différents éléments nécessaires à l’analyse.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet et doit éviter de communiquer des données personnelles inutiles concernant des tiers.

Lorsqu’une photographie ou un document contient des personnes identifiables, des coordonnées privées ou toute autre donnée non nécessaire à l’analyse, il est recommandé de les masquer avant transmission.

6. Intelligence artificielle et traitements automatisés

ImmoSynthèse peut recourir à des outils automatisés et à des technologies d’intelligence artificielle afin de traiter, organiser ou synthétiser certaines informations fournies dans le cadre de l’analyse.

Ces traitements sont utilisés pour produire le service demandé et non pour prendre une décision juridique ou contractuelle à la place de l’utilisateur.

Des prestataires techniques peuvent intervenir dans le fonctionnement du service. Seules les données nécessaires à la prestation concernée leur sont transmises.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• à CentMotsDire ;

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et d’ImmoSynthèse ;

• aux prestataires de paiement ;

• aux services d’hébergement, de messagerie ou d’infrastructure informatique ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Ces destinataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à leur mission.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par ImmoSynthèse peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est nécessaire, CentMotsDire veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

• les données nécessaires à une demande ou à une prestation sont conservées pendant la durée de la relation avec l’utilisateur puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant la gestion des réclamations et la défense des droits de CentMotsDire ;

• les documents comptables et de facturation sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation ;

• les données techniques de sécurité peuvent être conservées temporairement afin de détecter et prévenir les incidents.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

10. Sécurité

CentMotsDire met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est également invité à ne transmettre que les informations nécessaires à l’utilisation du service.

11. Cookies et traceurs

Le site ImmoSynthèse peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de publicité ou de services tiers, l’utilisateur en est informé et peut accepter ou refuser leur dépôt conformément à la réglementation applicable.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’utilisateur peut, selon les circonstances, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

CentMotsDire – ImmoSynthèse
E-mail : [À COMPLÉTER]

Une vérification de l’identité du demandeur peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter qu’une personne non autorisée accède aux données.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Site : www.cnil.fr

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution d’ImmoSynthèse, des outils utilisés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

ImmoSynthèse est un outil CentMotsDire.

Dernière mise à jour : septembre 2026